ServeCounter

Mentions légales

Conditions

Ce que vous pouvez attendre de ServeCounter, et ce que nous attendons de vous.

Version 1.0 · en vigueur depuis le 1 septembre 2026 · Autres versions : 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8

Ceci est une traduction de courtoisie. C'est la version néerlandaise qui s'applique ; en cas de divergence, le texte néerlandais est ce qui a été convenu.

Ce que vous obtenez

Un compte, une adresse de commande ou de réservation qui vous est propre, et les applications. Ce que contient votre formule figure sur la page des tarifs ; ce que vous payez figure sur votre relevé.

Ce que ça coûte

Ce que vous payez dépend du pays où votre établissement est implanté ou, si vous utilisez ServeCounter à titre privé, du pays où vous résidez. Ce pays fixe votre devise ; vous ne la choisissez pas. Formule payante, par établissement et par mois : CHF 25,00 en Suisse, DKK 200,00 au Danemark, SEK 300,00 en Suède, CZK 600,00 en Tchéquie, PLN 100,00 en Pologne, HUF 9.000,00 en Hongrie, RON 130,00 en Roumanie, €25,00 dans le reste de l'EEE ainsi qu'en Turquie et en Ukraine, GBP 25,00 au Royaume-Uni et USD 25,00 dans le reste du monde ; nous ne prenons alors aucun pourcentage de vos réservations. Formule gratuite : 1% de la valeur de chaque réservation honorée ou vente, quel que soit le moyen de paiement, espèces et paiements sur votre propre terminal compris. Sur les deux formules, un paiement sur un lecteur de carte via nous porte des frais de terminal de 0,1%, et vous payez à votre prestataire de paiement ce qu'il facture. Ce sont les tarifs pour un établissement qui commence aujourd'hui ; dans un pays où l'inscription n'est pas encore ouverte, le tarif est indiqué à titre d'information. Nous facturons dans votre devise ; ce que votre propre banque ou l'émetteur de votre carte vous facture, y compris pour la conversion de devises, reste à votre charge. Les tarifs indiqués sont hors TVA et hors autres taxes sur les ventes ; pour un établissement assujetti à la TVA néerlandaise, la formule payante est €25,00 excl. btw · €30,25 incl. Lorsque l'autoliquidation s'applique, vous déclarez vous-même la TVA ; lorsque la loi nous oblige à facturer la TVA ou une taxe similaire, nous l'ajoutons au taux qui vous est applicable. Nous annonçons toute hausse de tarif qui vous concerne trente jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier.

Les paiements de vos clients

Vos clients vous paient, sur votre propre compte chez votre prestataire de paiement. Il vous verse les fonds selon le rythme convenu avec lui. Les remboursements et les impayés sont à votre charge ; nous ne sommes pas partie à ce paiement. Nous prélevons notre commission sur un paiement par carte passé par nous, au moment où il a lieu. La commission sur les réservations payées autrement, en espèces ou sur votre propre terminal par exemple, figure sur votre relevé mensuel. Nous encaissons ce relevé d'abord sur votre solde chez votre prestataire de paiement, et seulement ce que ce solde ne couvre pas par le mandat de prélèvement que vous donnez avant la mise en ligne de votre site web. En cas de remboursement, nous rendons notre commission au prorata du montant remboursé.

Quand ça ne marche pas

Nous visons un produit toujours disponible, mais nous ne promettons pas un service sans panne. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance. Si le service est indisponible de notre fait pendant plus de 24 heures d'affilée, nous remboursons ce mois-là.

Votre droit de rétractation, en tant que particulier

Si vous utilisez ServeCounter à titre privé et non professionnel, vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis. Vous le conservez même si vous démarrez tout de suite et activez votre site web. Avec la formule payante, vous payez chaque mois d'avance. Si vous changez d'avis pendant ces quatorze jours, vous êtes remboursé de ce que vous avez payé pour les jours non utilisés.

Résilier

Chaque mois, sans préavis. Vos données restent téléchargeables pendant trente jours encore, et nous conservons les pièces fiscales sept ans comme la loi l'exige. Une facture impayée n'est jamais une raison de retenir vos données.

Ne pas payer

Si le prélèvement mensuel échoue, nous réessayons au jour 3 et au jour 7, chaque fois avec un e-mail et une tâche sur votre Dashboard. Si la tentative du jour 7 échoue aussi, votre établissement est mis en pause : votre page de réservation, les nouvelles réservations et les nouvelles ventes s'arrêtent. Rien n'est annulé ni supprimé : les rendez-vous déjà réservés restent, gardent leurs rappels et peuvent être encaissés à la caisse, et vous pouvez toujours vous connecter. Le paiement lève la pause immédiatement.

Ce qui n'est pas permis

Ne vendez rien d'interdit, n'utilisez pas la plateforme pour frauder, et n'envoyez pas de messages à des personnes qui ne les ont pas demandés. Si vous le faites, nous pouvons fermer votre boutique. Nous en donnons la raison, et vous recevez votre export fiscal.

Ce dont nous ne répondons pas

Nous sommes la caisse, pas le commerce. Ce que vous vendez, à qui, et si cela est permis, cela vous regarde ; votre déclaration fiscale et vos licences aussi. Si quelqu'un s'en prend à vous pour ce que vous avez vendu ou mis sur votre page, c'est votre affaire, même si cette personne frappe à notre porte.

À qui appartient quoi

Votre carte, vos photos, vos tarifs et votre fichier clients restent les vôtres. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le produit : votre site web, votre application web, et votre propre application dans les magasins d'applications, que nous construisons pour vous et soumettons sur votre propre compte développeur. Nous ne les revendons pas et ne les utilisons pas pour faire de la publicité. Le produit lui-même reste le nôtre.

Si quelque chose change

Nous améliorons le produit en continu. Si nous retirons quelque chose sur lequel vous comptez, ou modifions les présentes conditions, nous vous prévenons trente jours à l'avance et vous pouvez résilier.

Quel droit s'applique

Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions.

Si quelque chose tourne mal de notre fait

Si quelque chose tourne mal de notre fait, nous indemnisons votre préjudice à hauteur du montant que nous vous avons facturé pour ce mois-là, pour l'ensemble de votre entreprise. Si cela dure plus d'un mois, nous additionnons ces mois. Cette limite disparaît en cas d'intention ou d'imprudence délibérée de notre part.

Les questions sur ce document sont à adresser à [email protected].